ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

Active

Siren574 500 039SA42320 LA GRAND-CROIXCréée le 25 décembre 1957

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1957, identifiée par le SIREN 574 500 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Louis Pasteur, 42320 La Grand-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 2101 comme activité principale.

Fiche d'identité de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

INSEE

Dénomination: ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP
SIREN: 574 500 039
SIRET (siège): 574 500 039 00015
N° TVA intracommunautaire: FR55574500039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 574 500 039
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 2101
Date de création: 25 décembre 1957
Siège social: 90 RUE LOUIS PASTEUR, 42320, LA GRAND-CROIX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42320 LA GRAND-CROIXSiègeFermé
574 500 039 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2101

Documents juridiques de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 25 décembre 1957

Questions fréquentes sur ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP

Quel est le numéro SIREN de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP ?

Le numéro SIREN de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP est 574 500 039. Le SIRET de son siège social est 574 500 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55574500039.

Où se situe le siège social de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP ?

Le siège social de ATEL DEVILLE S A FORGE ESTAMP est situé 90 rue Louis Pasteur, 42320 La Grand-Croix.