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ATEL PRO DIFFUSION

Active
Siren413 389 297549975012 PARIS 12Créée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 389 297, ATEL PRO DIFFUSION est une 5499 créée le 28 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 R du Colonel Oudot, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 725Z.

Fiche d'identité de ATEL PRO DIFFUSION

Dénomination
ATEL PRO DIFFUSION
SIREN
413 389 297
SIRET (siège)
413 389 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11413389297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 389 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
725Z
Date de création
28 août 1997
Siège social
3 R DU COLONEL OUDOT, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEL PRO DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEL PRO DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEL PRO DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    413 389 297 00016 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 725Z

Documents juridiques de ATEL PRO DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ATEL PRO DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEL PRO DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEL PRO DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEL PRO DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEL PRO DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL PRO DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEL PRO DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur ATEL PRO DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ATEL PRO DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ATEL PRO DIFFUSION est 413 389 297. Le SIRET de son siège social est 413 389 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413389297.

Où se situe le siège social de ATEL PRO DIFFUSION ?

Le siège social de ATEL PRO DIFFUSION est situé 3 R du Colonel Oudot, 75012 Paris 12.

ATEL PRO DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEL PRO DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEL PRO DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEL PRO DIFFUSION.

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