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ATEL PRODUCTION

Active
Siren491 677 233SARL10000 TROYESCréée le 31 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEL PRODUCTION est une SARL immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 677 233. Elle est domiciliée 12 rue Begand, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ATEL PRODUCTION

Dénomination
ATEL PRODUCTION
SIREN
491 677 233
SIRET (siège)
491 677 233 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47491677233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 677 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
31 août 2006
Siège social
12 RUE BEGAND, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATEL PRODUCTION

Activités des agences de publicité

Finances de ATEL PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEL PRODUCTION

Anciens dirigeants (1)

RW

Régis, Eric WUNSCH

Gérant · de avril 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATEL PRODUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    491 677 233 00026 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 7311Z

  • 10000 TROYESFermé

    491 677 233 00018 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 744B

Documents juridiques de ATEL PRODUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATEL PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEL PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEL PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEL PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2014. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître cardon benjamin (Selarl contant P. Cardon B..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant administrateur Maître Cardon Benjamin (Selarl Contant P. Cardon B. 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEL PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEL PRODUCTION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître cardon benjamin (Selarl contant P. Cardon B..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : WUNSCH Régis, Eric, Serge

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant administrateur Maître Cardon Benjamin (Selarl Contant P. Cardon B. 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : WUNSCH Régis, Eric, Serge Administrateur provisoire : CARDON Benjamin

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur ATEL PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATEL PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de ATEL PRODUCTION est 491 677 233. Le SIRET de son siège social est 491 677 233 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491677233.

Où se situe le siège social de ATEL PRODUCTION ?

Le siège social de ATEL PRODUCTION est situé 12 rue Begand, 10000 Troyes.

ATEL PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEL PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEL PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEL PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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