ATEL SARL
ActiveATEL SARL est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 703 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Michel Ange, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.
Fiche d'identité de ATEL SARL
INSEE- Dénomination
- ATEL SARL
- SIREN
- 421 703 505
- SIRET (siège)
- 421 703 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55421703505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 703 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 83 RUE MICHEL ANGE, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATEL SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATEL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
421 703 505 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 516J
Documents juridiques de ATEL SARL
INPIConformité de ATEL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEL SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-11.411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-16.978
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 10/05554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-13.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATEL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur ATEL SARL
Quel est le numéro SIREN de ATEL SARL ?
Le numéro SIREN de ATEL SARL est 421 703 505. Le SIRET de son siège social est 421 703 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421703505.
Où se situe le siège social de ATEL SARL ?
Le siège social de ATEL SARL est situé 83 rue Michel Ange, 75016 Paris 16.
ATEL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEL SARL.
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