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ATEL SARL est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 703 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Michel Ange, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de ATEL SARL

Dénomination
ATEL SARL
SIREN
421 703 505
SIRET (siège)
421 703 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55421703505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 703 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 février 1999
Siège social
83 RUE MICHEL ANGE, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATEL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATEL SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATEL SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    421 703 505 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 516J

Documents juridiques de ATEL SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Conformité de ATEL SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEL SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATEL SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur ATEL SARL

Quel est le numéro SIREN de ATEL SARL ?

Le numéro SIREN de ATEL SARL est 421 703 505. Le SIRET de son siège social est 421 703 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421703505.

Où se situe le siège social de ATEL SARL ?

Le siège social de ATEL SARL est situé 83 rue Michel Ange, 75016 Paris 16.

ATEL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEL SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEL SARL.