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ATELCOM

Active
Siren349 527 481549975009 PARIS 9Créée le 23 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 527 481, ATELCOM est une 5499 créée le 23 février 1989. Elle est domiciliée 27 R du Fg Montmartre, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2922.

Fiche d'identité de ATELCOM

Dénomination
ATELCOM
SIREN
349 527 481
SIRET (siège)
349 527 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39349527481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 527 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2922
Date de création
23 février 1989
Siège social
27 R DU FG MONTMARTRE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    349 527 481 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 2922

Documents juridiques de ATELCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur ATELCOM

Quel est le numéro SIREN de ATELCOM ?

Le numéro SIREN de ATELCOM est 349 527 481. Le SIRET de son siège social est 349 527 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349527481.

Où se situe le siège social de ATELCOM ?

Le siège social de ATELCOM est situé 27 R du Fg Montmartre, 75009 Paris 9.

ATELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELCOM.

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