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ATELEA

Active
Siren502 616 667SARL30190 SAINTE ANASTASIECréée le 27 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELEA est une SARL immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 616 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp des Cades, 30190 Sainte Anastasie. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de ATELEA

Dénomination
ATELEA
SIREN
502 616 667
SIRET (siège)
502 616 667 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48502616667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 616 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
27 février 2008
Siège social
23 IMP DES CADES, 30190, SAINTE ANASTASIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 SAINTE ANASTASIESiègeFermé

    502 616 667 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1813Z

Documents juridiques de ATELEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATELEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur ATELEA

Quel est le numéro SIREN de ATELEA ?

Le numéro SIREN de ATELEA est 502 616 667. Le SIRET de son siège social est 502 616 667 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502616667.

Où se situe le siège social de ATELEA ?

Le siège social de ATELEA est situé 23 Imp des Cades, 30190 Sainte Anastasie.

ATELEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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