ATELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ATELEC est une SARL immatriculée le 15 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 525 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par EVARISTE MUNGWANGWA-KINZUMBI, gérant.
Fiche d'identité de ATELEC
INSEE- Dénomination
- ATELEC
- SIREN
- 812 525 608
- SIRET (siège)
- 812 525 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10812525608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 525 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 juillet 2015
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELEC
Travaux d'électricité batiment et industriel, rénovation, son et lumière, achat, vente, import export de tous produits électroniques et manufacturé.
Finances de ATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2015 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
812 525 608 00012 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 4321A
Documents juridiques de ATELEC
INPIComptes annuels de ATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2019. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2026F00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-43.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MUNGWANGWA-KINZUMBI Evariste en fonction le 22 Décembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-23
- création
Date d'effet : 15 juillet 2015
Questions fréquentes sur ATELEC
Quel est le numéro SIREN de ATELEC ?
Le numéro SIREN de ATELEC est 812 525 608. Le SIRET de son siège social est 812 525 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10812525608.
Qui dirige ATELEC ?
ATELEC est dirigée par EVARISTE MUNGWANGWA-KINZUMBI, gérant.
Où se situe le siège social de ATELEC ?
Le siège social de ATELEC est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
ATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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