ATELEC SARL
ActiveATELEC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 400 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Arago, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de ATELEC SARL
INSEE- Dénomination
- ATELEC SARL
- SIREN
- 391 400 884
- SIRET (siège)
- 391 400 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10391400884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 400 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 3 RUE ARAGO, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELEC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELEC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
391 400 884 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 516J
Documents juridiques de ATELEC SARL
INPIConformité de ATELEC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELEC SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2026F00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-43.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELEC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur ATELEC SARL
Quel est le numéro SIREN de ATELEC SARL ?
Le numéro SIREN de ATELEC SARL est 391 400 884. Le SIRET de son siège social est 391 400 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391400884.
Où se situe le siège social de ATELEC SARL ?
Le siège social de ATELEC SARL est situé 3 rue Arago, 11000 Carcassonne.
ATELEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELEC SARL.
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