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ATELEM

Active
Siren325 611 721SARL01400 CHATILLON SUR CHALARONNECréée le 01 janvier 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELEM est une SARL immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 325 611 721. Son siège social est situé Z.i., 01400 Chatillon sur Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 311C.

Fiche d'identité de ATELEM

Dénomination
ATELEM
SIREN
325 611 721
SIRET (siège)
325 611 721 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70325611721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 611 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
311C
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
Z.I., 01400, CHATILLON SUR CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01400 CHATILLON SUR CHALARONNESiègeFermé

    325 611 721 00011 · ouvert le 01 février 1946 · NAF 311C

Documents juridiques de ATELEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur ATELEM

Quel est le numéro SIREN de ATELEM ?

Le numéro SIREN de ATELEM est 325 611 721. Le SIRET de son siège social est 325 611 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70325611721.

Où se situe le siège social de ATELEM ?

Le siège social de ATELEM est situé Z.i., 01400 Chatillon sur Chalaronne.

ATELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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