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ATELFAX

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Siren400 494 050SARL34000 MONTPELLIERCréée le 04 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 494 050, ATELFAX est une SARL créée le 4 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ATELFAX

Dénomination
ATELFAX
SIREN
400 494 050
SIRET (siège)
400 494 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04400494050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 494 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
04 avril 1995
Siège social
41 RUE SAINT GUILHEM, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATELFAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELFAX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELFAX

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    400 494 050 00018 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 524Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    400 494 050 00026 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 524Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    400 494 050 00034 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de ATELFAX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATELFAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELFAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELFAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELFAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELFAX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELFAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELFAX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Marques déposées par ATELFAX

ATELFAX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMOLINE EASY D EASY

    N° 99805636 · Déposée le 27 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37 · expirée le 27 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELFAX

Quel est le numéro SIREN de ATELFAX ?

Le numéro SIREN de ATELFAX est 400 494 050. Le SIRET de son siège social est 400 494 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400494050.

Où se situe le siège social de ATELFAX ?

Le siège social de ATELFAX est situé 41 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier.

ATELFAX est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELFAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELFAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELFAX.

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