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ATELIA

Active
Siren442 891 545SAS78430 LOUVECIENNESCréée le 01 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 891 545. Elle est domiciliée 1 All des Vauvenards, 78430 Louveciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ATELIA

Dénomination
ATELIA
SIREN
442 891 545
SIRET (siège)
442 891 545 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75442891545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 891 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 août 2002
Siège social
1 ALL DES VAUVENARDS, 78430, LOUVECIENNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78430 LOUVECIENNESSiègeFermé

    442 891 545 00018 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 741J

  • 92140 CLAMARTFermé

    442 891 545 00026 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 741J

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    442 891 545 00034 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ATELIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PRUVOST Jean-FrancoisCommissaire aux comptes titulaire : COFIGEX COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 18 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VIGNERON François en fonction le 18 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Marques déposées par ATELIA

ATELIA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA FENETRE HAUSSMANNIENNE

    N° 3579420 · Déposée le 03 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 03 juin 2018

  • L'HAUSSMANNIENNE

    N° 3579419 · Déposée le 03 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 03 juin 2018

  • GLICE

    N° 3402989 · Déposée le 12 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 6, 8, 17, 19, 20, 25, 27, 28, 30, 37, 41 · expirée le 12 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELIA

Quel est le numéro SIREN de ATELIA ?

Le numéro SIREN de ATELIA est 442 891 545. Le SIRET de son siège social est 442 891 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442891545.

Où se situe le siège social de ATELIA ?

Le siège social de ATELIA est situé 1 All des Vauvenards, 78430 Louveciennes.

ATELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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