ATELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 986 450, ATELIA est une SCI créée le 28 juin 2022. Elle est domiciliée 335 A rue de Vouachalons, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAUDE MOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIA
INSEE- Dénomination
- ATELIA
- SIREN
- 914 986 450
- SIRET (siège)
- 914 986 450 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12914986450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 986 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 335 A RUE DE VOUACHALONS, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIA
acquisition par voie d'achat apport crédit-bail échange ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers Location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Mise en valeur transformation aménagement administration gestion par location ou autrement des biens acquis. Obtention de toutes ouverture de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaire.
Finances de ATELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans
Établissements de ATELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
914 986 450 00015 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIA
INPIComptes annuels de ATELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/57763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur ATELIA
Quel est le numéro SIREN de ATELIA ?
Le numéro SIREN de ATELIA est 914 986 450. Le SIRET de son siège social est 914 986 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12914986450.
Qui dirige ATELIA ?
ATELIA est dirigée par MARIE-CLAUDE MOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIA ?
Le siège social de ATELIA est situé 335 A rue de Vouachalons, 54200 Toul.
ATELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIA.
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