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ATELIE

Active
Siren502 730 443SAS35400 SAINT-MALOCréée le 20 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATELIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2008, identifiée par le SIREN 502 730 443. Son siège social est situé 3 rue Jean Delalande, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE PINAULT, président de sas.

Fiche d'identité de ATELIE

Dénomination
ATELIE
SIREN
502 730 443
SIRET (siège)
502 730 443 00046
N° TVA intracommunautaire
FR33502730443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 730 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
20 février 2008
Siège social
3 RUE JEAN DELALANDE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ATELIE

L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de sociétés de toute nature

Finances de ATELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIE

SP

SYLVIE PINAULT

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de ATELIE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    502 730 443 00046 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6630Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    502 730 443 00012 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6920Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    502 730 443 00020 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6920Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    502 730 443 00038 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ATELIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé unique : PINAULT Sylvie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : PINAULT Sylvie Gérant(e) : GARNIER Pierre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur ATELIE

Quel est le numéro SIREN de ATELIE ?

Le numéro SIREN de ATELIE est 502 730 443. Le SIRET de son siège social est 502 730 443 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502730443.

Qui dirige ATELIE ?

ATELIE est dirigée par SYLVIE PINAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIE ?

Le siège social de ATELIE est situé 3 rue Jean Delalande, 35400 Saint-Malo.

ATELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIE.

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