ATELIER 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER 11 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1985, identifiée par le SIREN 308 598 994. Son siège social est situé La Contrescarpe Thuisy, 51360 Val-de-Vesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de ATELIER 11
INSEE- Dénomination
- ATELIER 11
- SIREN
- 308 598 994
- SIRET (siège)
- 308 598 994 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88308598994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 598 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 14 octobre 1985
- Siège social
- LA CONTRESCARPE THUISY, 51360, VAL-DE-VESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 11
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER 11
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51360 VAL-DE-VESLESiègeFermé
308 598 994 00025 · ouvert le 14 octobre 1985 · NAF 742C
- 51100 REIMSFermé
308 598 994 00033 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 742C
Documents juridiques de ATELIER 11
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATELIER 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 11. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58772
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/50055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 février 2026 · N° 21/01328
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/57927
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/51726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 11
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1985
Questions fréquentes sur ATELIER 11
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 11 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 11 est 308 598 994. Le SIRET de son siège social est 308 598 994 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88308598994.
Où se situe le siège social de ATELIER 11 ?
Le siège social de ATELIER 11 est situé La Contrescarpe Thuisy, 51360 Val-de-Vesle.
ATELIER 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 11.
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