ATELIER 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 787 456, ATELIER 11 est une SCI créée le 18 juillet 2023. Son siège social est situé 11 CRS Lafayette, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Xavier CECCALDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER 11
INSEE- Dénomination
- ATELIER 11
- SIREN
- 977 787 456
- SIRET (siège)
- 977 787 456 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27977787456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 787 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 11 CRS Lafayette, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 11
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement et la jouissance des biens de la Société au profit de ses associés ou d'un tiers, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis 11 cours Lafayette, 69006 Lyon, - Toute cession ou transmission dans le respect du caractère civil de l'objet, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ATELIER 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
RESSOURCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de ATELIER 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
977 787 456 00010 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER 11
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 11. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58772
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/50055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/20947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/57927
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/51726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-13
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur ATELIER 11
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 11 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 11 est 977 787 456. Le SIRET de son siège social est 977 787 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27977787456.
Qui dirige ATELIER 11 ?
ATELIER 11 est dirigée par Xavier CECCALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER 11 ?
Le siège social de ATELIER 11 est situé 11 CRS Lafayette, 69006 Lyon.
ATELIER 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 11.
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