ATELIER 11+
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
ATELIER 11+ est une SCI immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 933 661. Elle est domiciliée 11 CRS Lafayette, 69006 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Xavier CECCALDI, gérant.
Fiche d'identité de ATELIER 11+
INSEE- Dénomination
- ATELIER 11+
- SIREN
- 994 933 661
- SIRET (siège)
- 994 933 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27994933661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 933 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 11 CRS Lafayette, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ATELIER 11+
L'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement et la jouissance des biens de la Société au profit de ses associés ou d'un tiers, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de ATELIER 11+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 11+
INSEERESSOURCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
MALM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
GPA EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ATELIER 11+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
994 933 661 00013 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER 11+
INPIConformité de ATELIER 11+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 11+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 11+. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58772
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/50055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/20947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/57927
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/51726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 11+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 11+
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-09
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur ATELIER 11+
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 11+ ?
Le numéro SIREN de ATELIER 11+ est 994 933 661. Le SIRET de son siège social est 994 933 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27994933661.
Qui dirige ATELIER 11+ ?
ATELIER 11+ est dirigée par Xavier CECCALDI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER 11+ ?
Le siège social de ATELIER 11+ est situé 11 CRS Lafayette, 69006 Lyon.
ATELIER 11+ est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 11+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 11+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 11+.
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