ATELIER 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 040 042, ATELIER 12 est une SCI créée le 24 décembre 2009. Son siège social est situé 16 All de Port Royal, 78460 Chevreuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK VANWYNSBERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATELIER 12
INSEE- Dénomination
- ATELIER 12
- SIREN
- 519 040 042
- SIRET (siège)
- 519 040 042 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90519040042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 040 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- 16 ALL DE PORT ROYAL, 78460, CHEVREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 12
Gestion administration biens immobiliers
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Finances de ATELIER 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 12
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de ATELIER 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78460 CHEVREUSESiègeActif
519 040 042 00011 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER 12
INPIConformité de ATELIER 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 12. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/01020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur ATELIER 12
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 12 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 12 est 519 040 042. Le SIRET de son siège social est 519 040 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519040042.
Qui dirige ATELIER 12 ?
ATELIER 12 est dirigée par ANNICK VANWYNSBERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER 12 ?
Le siège social de ATELIER 12 est situé 16 All de Port Royal, 78460 Chevreuse.
ATELIER 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 12.
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