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ATELIER 13

Active
Siren477 772 057SARL75009 PARISCréée le 22 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 772 057, ATELIER 13 est une SARL créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Cadet, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER 13

Dénomination
ATELIER 13
SIREN
477 772 057
SIRET (siège)
477 772 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48477772057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 772 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
13 RUE CADET, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER 13

COIFFUREPARFUMERIE VTE DE TS PDTS ET ACCESSOIRES LIES A LACOIFFURE

Finances de ATELIER 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    477 772 057 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 9602A

Documents juridiques de ATELIER 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16 décembre 2014 infirme le jugement rendu le 28/05/2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06/02/2013. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de la procédure collective.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 13

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 décembre 2014 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16 décembre 2014 infirme le jugement rendu le 28/05/2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06/02/2013. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de la procédure collective.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur ATELIER 13

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 13 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 13 est 477 772 057. Le SIRET de son siège social est 477 772 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477772057.

Où se situe le siège social de ATELIER 13 ?

Le siège social de ATELIER 13 est situé 13 rue Cadet, 75009 Paris.

ATELIER 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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