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ATELIER 13

Active
Siren493 424 931SARL69170 TARARECréée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 424 931, ATELIER 13 est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Pres, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER 13

Dénomination
ATELIER 13
SIREN
493 424 931
SIRET (siège)
493 424 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00493424931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 424 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
5 CHE DES PRES, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELIER 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 TARARESiègeFermé

    493 424 931 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATELIER 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur ATELIER 13

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 13 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 13 est 493 424 931. Le SIRET de son siège social est 493 424 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493424931.

Où se situe le siège social de ATELIER 13 ?

Le siège social de ATELIER 13 est situé 5 Che des Pres, 69170 Tarare.

ATELIER 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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