ATELIER 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 434 689, ATELIER 13 est une SCI créée le 29 mai 2008. Son siège social est situé 13 rue Lafouge, 94250 Gentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BAUDRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATELIER 13
INSEE- Dénomination
- ATELIER 13
- SIREN
- 504 434 689
- SIRET (siège)
- 504 434 689 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95504434689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 434 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 13 RUE LAFOUGE, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ATELIER 13
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers situés sur la Commune de Gentilly, Val de Marne, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question . Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt .
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Finances de ATELIER 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2008) · 18 ans
Établissements de ATELIER 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
504 434 689 00015 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER 13
INPIComptes annuels de ATELIER 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/11720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-18
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur ATELIER 13
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 13 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 13 est 504 434 689. Le SIRET de son siège social est 504 434 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95504434689.
Qui dirige ATELIER 13 ?
ATELIER 13 est dirigée par VERONIQUE BAUDRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ATELIER 13 ?
Le siège social de ATELIER 13 est situé 13 rue Lafouge, 94250 Gentilly.
ATELIER 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 13.
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