ATELIER 13
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
ATELIER 13 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 231 168. Son siège social est situé 97 AV Président Wilson Hôtel Particulier Chappaz, 34500 Béziers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AJ PROMOTION IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER 13
INSEE- Dénomination
- ATELIER 13
- SIREN
- 983 231 168
- SIRET (siège)
- 983 231 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49983231168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 231 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 97 AV Président Wilson Hôtel Particulier Chappaz, 34500, Béziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ATELIER 13
Acquisition immobilière, aménagement et construction d'un ensemble immobilier , vente de l'immeuble à tous tiers en totalité ou par fraction
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Finances de ATELIER 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 13
INSEEAJ PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
AJ FINANCE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de ATELIER 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
983 231 168 00011 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de ATELIER 13
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ATELIER 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/11720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur ATELIER 13
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 13 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 13 est 983 231 168. Le SIRET de son siège social est 983 231 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49983231168.
Qui dirige ATELIER 13 ?
ATELIER 13 est dirigée par AJ PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER 13 ?
Le siège social de ATELIER 13 est situé 97 AV Président Wilson Hôtel Particulier Chappaz, 34500 Béziers.
ATELIER 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 13.
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