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Enregistrée sous le numéro SIREN 444 890 925, ATELIER 15 3 est une SARL créée le 1er janvier 2003. Son siège social est situé Che de la Palette, 63111 Mur-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER 15 3

Dénomination
ATELIER 15 3
SIREN
444 890 925
SIRET (siège)
444 890 925 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26444890925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 890 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
CHE DE LA PALETTE, 63111, MUR-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER 15 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER 15 3

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER 15 3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERSiègeFermé

    444 890 925 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 742A

Documents juridiques de ATELIER 15 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Conformité de ATELIER 15 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 15 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER 15 3. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 15 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER 15 3

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur ATELIER 15 3

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 15 3 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 15 3 est 444 890 925. Le SIRET de son siège social est 444 890 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444890925.

Où se situe le siège social de ATELIER 15 3 ?

Le siège social de ATELIER 15 3 est situé Che de la Palette, 63111 Mur-sur-Allier.

ATELIER 15 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 15 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 15 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 15 3 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.