ATELIER 15 3
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 890 925, ATELIER 15 3 est une SARL créée le 1er janvier 2003. Son siège social est situé Che de la Palette, 63111 Mur-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de ATELIER 15 3
INSEE- Dénomination
- ATELIER 15 3
- SIREN
- 444 890 925
- SIRET (siège)
- 444 890 925 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444890925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 890 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- CHE DE LA PALETTE, 63111, MUR-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER 15 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 15 3
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER 15 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63111 MUR-SUR-ALLIERSiègeFermé
444 890 925 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 742A
Documents juridiques de ATELIER 15 3
INPIConformité de ATELIER 15 3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 15 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER 15 3. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 15 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 15 3
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur ATELIER 15 3
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 15 3 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 15 3 est 444 890 925. Le SIRET de son siège social est 444 890 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444890925.
Où se situe le siège social de ATELIER 15 3 ?
Le siège social de ATELIER 15 3 est situé Che de la Palette, 63111 Mur-sur-Allier.
ATELIER 15 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 15 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 15 3 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 15 3 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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