ATELIER 15
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
ATELIER 15 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 714 456. Elle est domiciliée 15 rue Martel, 75010 Paris 10. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de ATELIER 15
INSEE- Dénomination
- ATELIER 15
- SIREN
- 443 714 456
- SIRET (siège)
- 443 714 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61443714456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 714 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 15
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER 15
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
443 714 456 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ATELIER 15
INPIConformité de ATELIER 15
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 15. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2008 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 15. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 21/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-11.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 15
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2008 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Marques déposées par ATELIER 15
INPIATELIER 15 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeATELIER QUIN5E
N° 3199035 · Déposée le 12 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 12 décembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATELIER 15
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 15 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 15 est 443 714 456. Le SIRET de son siège social est 443 714 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443714456.
Où se situe le siège social de ATELIER 15 ?
Le siège social de ATELIER 15 est situé 15 rue Martel, 75010 Paris 10.
ATELIER 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 15 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 15 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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