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ATELIER 15

Active
Siren808 264 568SCI49125 BRIOLLAYCréée le 08 décembre 2014
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ATELIER 15 est une SCI immatriculée le 8 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 264 568. Son siège social est situé 11 B Rte de la Heripiere, 49125 Briollay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT SEJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER 15

Dénomination
ATELIER 15
SIREN
808 264 568
SIRET (siège)
808 264 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35808264568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 264 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2014
Siège social
11 B RTE DE LA HERIPIERE, 49125, BRIOLLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER 15

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 15

AR

ANNE-SOPHIE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans

VS

VINCENT SEJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ATELIER 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49125 BRIOLLAYSiègeActif

    808 264 568 00011 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATELIER 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 15

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 15.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 mai 2017. Plan arrêté le 25 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 15. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 15

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-04-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-08 · Début d'activité : 2014-11-14

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2014

Questions fréquentes sur ATELIER 15

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 15 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 15 est 808 264 568. Le SIRET de son siège social est 808 264 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35808264568.

Qui dirige ATELIER 15 ?

ATELIER 15 est dirigée par VINCENT SEJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER 15 ?

Le siège social de ATELIER 15 est situé 11 B Rte de la Heripiere, 49125 Briollay.

ATELIER 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 15 est-elle en procédure collective ?

ATELIER 15 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 mai 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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