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ATELIER 17

Active
Siren482 816 683SARL93500 PANTINCréée le 13 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 816 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 av du General Leclerc, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 9524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER 17

Dénomination
ATELIER 17
SIREN
482 816 683
SIRET (siège)
482 816 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83482816683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 816 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
13 juin 2005
Siège social
138 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATELIER 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 17

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER 17

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    482 816 683 00015 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 9524Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    482 816 683 00023 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 9524Z

Documents juridiques de ATELIER 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2009. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 17

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur ATELIER 17

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 17 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 17 est 482 816 683. Le SIRET de son siège social est 482 816 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482816683.

Où se situe le siège social de ATELIER 17 ?

Le siège social de ATELIER 17 est situé 138 av du General Leclerc, 93500 Pantin.

ATELIER 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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