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ATELIER 22

Active
Siren520 427 287SARL13001 MARSEILLECréée le 01 mars 2010

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

ATELIER 22 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 427 287. Son siège social est situé 22 rue Jean Roque, 13001 Marseille. ATELIER 22 relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de ATELIER 22

Dénomination
ATELIER 22
SIREN
520 427 287
SIRET (siège)
520 427 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40520427287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 427 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
01 mars 2010
Siège social
22 RUE JEAN ROQUE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER 22

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Finances de ATELIER 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 22

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    520 427 287 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4332B

Documents juridiques de ATELIER 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Conformité de ATELIER 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 22. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER 22

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur ATELIER 22

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 22 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 22 est 520 427 287. Le SIRET de son siège social est 520 427 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40520427287.

Où se situe le siège social de ATELIER 22 ?

Le siège social de ATELIER 22 est situé 22 rue Jean Roque, 13001 Marseille.

ATELIER 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 22 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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