ATELIER 24
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 1,5 k€
ATELIER 24 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 973 048. Son siège social est situé 19 RUE du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). Olivier MORARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER 24
INSEE- Dénomination
- ATELIER 24
- SIREN
- 952 973 048
- SIRET (siège)
- 952 973 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35952973048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 973 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 19 RUE du 9 Septembre, 25480, Miserey-Salines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 24
Le conseil en agencement et design d'espace. Home staging, conception, étude et conseil sur toute création et décoration d'intérieur et d'extérieur
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Finances de ATELIER 24
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 24
INSEEÉtablissements de ATELIER 24
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 Miserey-SalinesSiègeActif
952 973 048 00012 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ATELIER 24
INPIConformité de ATELIER 24
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 24. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 24
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-10
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur ATELIER 24
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 24 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 24 est 952 973 048. Le SIRET de son siège social est 952 973 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35952973048.
Qui dirige ATELIER 24 ?
ATELIER 24 est dirigée par Olivier MORARD, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER 24 ?
Le siège social de ATELIER 24 est situé 19 RUE du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines.
ATELIER 24 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 24 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 24.
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