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ATELIER 26

Active
Siren481 463 180SARL74370 ARGONAYCréée le 01 mars 2005

7111Z · Activités d'architecture

Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

ATELIER 26 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 463 180. Elle est domiciliée 149 Rte de l Aigliere, 74370 Argonay. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ATELIER 26

Dénomination
ATELIER 26
SIREN
481 463 180
SIRET (siège)
481 463 180 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91481463180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 463 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 mars 2005
Siège social
149 RTE DE L AIGLIERE, 74370, ARGONAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATELIER 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER 26

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER 26

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeFermé

    481 463 180 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 742A

  • 74960 ANNECYFermé

    481 463 180 00028 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER 26

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de ATELIER 26

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 26. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2007. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 17 juillet 2007, ont été désignés : juge commissaire : Monsieur Beugnon (Serge), mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17/07/2007. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER 26. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53600

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER 26

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2007 · par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 17 juillet 2007, ont été désignés : juge commissaire : Monsieur Beugnon (Serge), mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17/07/2007. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur ATELIER 26

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 26 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 26 est 481 463 180. Le SIRET de son siège social est 481 463 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481463180.

Où se situe le siège social de ATELIER 26 ?

Le siège social de ATELIER 26 est situé 149 Rte de l Aigliere, 74370 Argonay.

ATELIER 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 26 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 26 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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