ATELIER 2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER 2A est une société civile de moyens immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 087 573. Elle est domiciliée 141 rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.
Fiche d'identité de ATELIER 2A
INSEE- Dénomination
- ATELIER 2A
- SIREN
- 491 087 573
- SIRET (siège)
- 491 087 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491087573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 087 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 141 RUE SEBASTIEN GRYPHE, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATELIER 2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 2A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATELIER 2A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
491 087 573 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de ATELIER 2A
INPIComptes annuels de ATELIER 2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 2A. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-11.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BERNADAL Antoine nom d'usage : BERNADAL Antoine n'est plus gérant.. BERNADAL Antoine nom d'usage : BERNADAL Antoine devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur ATELIER 2A
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 2A ?
Le numéro SIREN de ATELIER 2A est 491 087 573. Le SIRET de son siège social est 491 087 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491087573.
Où se situe le siège social de ATELIER 2A ?
Le siège social de ATELIER 2A est situé 141 rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon 7eme.
ATELIER 2A est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 2A.
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