ATELIER 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER 3 est une SAS immatriculée le 27 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 748 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Tra Joseph Rinaudo, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. LE BORGNE MICHEL LOUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER 3
INSEE- Dénomination
- ATELIER 3
- SIREN
- 393 748 058
- SIRET (siège)
- 393 748 058 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR11393748058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 748 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 89 TRA JOSEPH RINAUDO, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 3
Décoration intérieure et extérieure bureau d'études aménagement d'espaces commerciaux et de communication
Finances de ATELIER 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 3
INSEEBODACCLE BORGNE MICHEL LOUIS
Président de SAS
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER 3
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
393 748 058 00038 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 7111Z
- 13012 MARSEILLEFermé
393 748 058 00012 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 742A
- 13600 LA CIOTATFermé
393 748 058 00020 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER 3
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 3. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2020, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 3. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-14.368
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025021710
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/59511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 3
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2020, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : LE BORGNE MICHEL LOUIS modification le 04 Mars 2019
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur ATELIER 3
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 3 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 3 est 393 748 058. Le SIRET de son siège social est 393 748 058 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393748058.
Qui dirige ATELIER 3 ?
ATELIER 3 est dirigée par LE BORGNE MICHEL LOUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER 3 ?
Le siège social de ATELIER 3 est situé 89 Tra Joseph Rinaudo, 13600 La Ciotat.
ATELIER 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 3 est-elle en procédure collective ?
Oui. ATELIER 3 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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