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ATELIER.4

Active
Siren818 160 202Groupement d'intérêt économique (GIE)05000 GAPCréée le 02 février 2016

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 818 160 202, ATELIER.4 est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 2 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Cap de Bresson residence le Saint Coeur, 05000 Gap. ATELIER.4 relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). CABINET REYNAUD ET ASSOCIES exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER.4

Dénomination
ATELIER.4
SIREN
818 160 202
SIRET (siège)
818 160 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87818160202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 160 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 février 2016
Siège social
7 B RUE CAP DE BRESSON RESIDENCE LE SAINT COEUR, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER.4

La mise en commun de tous moyens en locaux, en personnel, en matériel et fournitures, en logiciels destinés à faciliter et améliorer l'exercice de la profession d'architecte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER.4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER.4

Y

YANN GICQUEL

Administrateur

C

CABINET REYNAUD ET ASSOCIES

Président du conseil d'administration

PP

PIERRE PLANAS

Directeur général délégué

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER.4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    818 160 202 00011 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER.4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Conformité de ATELIER.4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER.4. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER.4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de contrôleur des comptes CABINET REYNAUD ET ASSOCIES Sté par actions simplifiée : REYNAUD Joseph nom d'usage : REYNAUD n'est plus représentant permanent; JUGLARD Stéphanie nom d'usage : JUGLARD devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Administrateur, Membre : YANN GICQUEL (SASU) représenté par GICQUEL Yann ; Contrôleur de gestion, Membre : PLANAS Pierre ; Contrôleur des comptes : CABINET REYNAUD ET ASSOCIES (SAS) représenté par REYNAUD Joseph

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2016-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2016

Marchés publics de ATELIER.4

1 marché public a été notifié à ATELIER.4 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 105 k€.

  • Mission de maîtrise d’oeuvre - réhabilitation Thermique sur les résidences : -Les Chaussières à VEYNES (05400) constitué de 22 logements ; -La Blême à SERRES (05700) constitué de 12 logements.

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES · notifié le 20 janvier 2026 · Procédure adaptée · 39 mois · 4 offres reçues

    105 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATELIER.4

Quel est le numéro SIREN de ATELIER.4 ?

Le numéro SIREN de ATELIER.4 est 818 160 202. Le SIRET de son siège social est 818 160 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87818160202.

Qui dirige ATELIER.4 ?

ATELIER.4 est dirigée par CABINET REYNAUD ET ASSOCIES, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER.4 ?

Le siège social de ATELIER.4 est situé 7 B rue Cap de Bresson residence le Saint Coeur, 05000 Gap.

ATELIER.4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER.4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER.4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER.4.

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