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ATELIER 4

Active
Siren992 947 739SARL56500 Moustoir-AcCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 947 739, ATELIER 4 est une SARL créée le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 1 Ty Motten, 56500 Moustoir-Ac. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par Benoit LE GAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATELIER 4

Dénomination
ATELIER 4
SIREN
992 947 739
SIRET (siège)
992 947 739 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01992947739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 947 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
1 Ty Motten, 56500, Moustoir-Ac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER 4

Travaux de menuiserie intérieure et extérieure : fabrication et pose de mobiliers sur mesure, cuisines, escaliers, terrasses, pergolas, portails, clôtures et automatismes, pose de solivage, revêtements de sols et muraux. Travaux de peinture et création de décors peints, plâtrerie sèche, petits travaux de plomberie et d'électricité

Finances de ATELIER 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 4

BL

Benoit LE GAL

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ATELIER 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 Moustoir-AcSiègeActif

    992 947 739 00015 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de ATELIER 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATELIER 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 4. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Aides publiques de ATELIER 4

1 aide de minimis octroyée à ATELIER 4 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 782,2 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    782,2 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ATELIER 4

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 4 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 4 est 992 947 739. Le SIRET de son siège social est 992 947 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01992947739.

Qui dirige ATELIER 4 ?

ATELIER 4 est dirigée par Benoit LE GAL, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER 4 ?

Le siège social de ATELIER 4 est situé 1 Ty Motten, 56500 Moustoir-Ac.

ATELIER 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 4.

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