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ATELIER 41

Active
Siren311 262 778SARL41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRCréée le 25 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

ATELIER 41 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifiée par le SIREN 311 262 778. Elle est domiciliée 11 rue des Gatineaux, 41800 Montoire-sur-le-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 454L comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER 41

Dénomination
ATELIER 41
SIREN
311 262 778
SIRET (siège)
311 262 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95311262778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 262 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
11 RUE DES GATINEAUX, 41800, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER 41

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER 41

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRSiègeFermé

    311 262 778 00013 · NAF 454L

Documents juridiques de ATELIER 41

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Conformité de ATELIER 41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 41. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER 41

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur ATELIER 41

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 41 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 41 est 311 262 778. Le SIRET de son siège social est 311 262 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95311262778.

Où se situe le siège social de ATELIER 41 ?

Le siège social de ATELIER 41 est situé 11 rue des Gatineaux, 41800 Montoire-sur-le-Loir.

ATELIER 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 41.

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