ATELIER 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER 5 est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 409 773 421. Son siège social est situé B 7700 Mouscron, rue de Bruxelles 5. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de ATELIER 5
INSEE- Dénomination
- ATELIER 5
- SIREN
- 409 773 421
- SIRET (siège)
- 409 773 421 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87409773421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 773 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- B 7700 MOUSCRON, RUE DE BRUXELLES 5
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATELIER 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 5
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATELIER 5
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- RUE DE BRUXELLES 5SiègeActif
409 773 421 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4339Z
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULActif
409 773 421 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ATELIER 5
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATELIER 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 5. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur ATELIER 5
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 5 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 5 est 409 773 421. Le SIRET de son siège social est 409 773 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409773421.
Où se situe le siège social de ATELIER 5 ?
Le siège social de ATELIER 5 est situé B 7700 Mouscron, rue de Bruxelles 5.
ATELIER 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 5.
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