ATELIER 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 601 505, ATELIER 6 est une SCI créée le 29 décembre 2022. Son siège social est situé La Ville Davy, 22130 Pluduno. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN SIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATELIER 6
INSEE- Dénomination
- ATELIER 6
- SIREN
- 922 601 505
- SIRET (siège)
- 922 601 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28922601505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 601 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- LA VILLE DAVY, 22130, PLUDUNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 6
L'acquisition, la propriété, la construction, l'apport, l'administration, la mise en valeur, la transformation, l'ménagement, la location, de tous immeubles, droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, démembrés ou en pleine propriété, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de ATELIER 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 6
INSEEÉtablissements de ATELIER 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 PLUDUNOSiègeActif
922 601 505 00014 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER 6
INPIComptes annuels de ATELIER 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 6. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03460
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-20
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur ATELIER 6
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 6 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 6 est 922 601 505. Le SIRET de son siège social est 922 601 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28922601505.
Qui dirige ATELIER 6 ?
ATELIER 6 est dirigée par DAMIEN SIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER 6 ?
Le siège social de ATELIER 6 est situé La Ville Davy, 22130 Pluduno.
ATELIER 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 6.
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