ATELIER 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ATELIER 6 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 913 624. Son siège social est situé Quercetta, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par Stéphan Davoust en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER 6
INSEE- Dénomination
- ATELIER 6
- SIREN
- 950 913 624
- SIRET (siège)
- 950 913 624 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81950913624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 913 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- Quercetta, 20243, Prunelli-di-Fiumorbo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATELIER 6
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ATELIER 6
Toutes activités d'entretien et de réparation automobile, navale et de motocycle; Toutes activités d'achat, vente de tous véhicules motorisés (automobiles, nautiques, maritimes, motocycles) neufs et/ou d'occasion.
Finances de ATELIER 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 6
INSEEÉtablissements de ATELIER 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20243 Prunelli-di-FiumorboSiègeActif
950 913 624 00017 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 4520A
Documents juridiques de ATELIER 6
INPIComptes annuels de ATELIER 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 6. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03460
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 6
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur ATELIER 6
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 6 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 6 est 950 913 624. Le SIRET de son siège social est 950 913 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81950913624.
Qui dirige ATELIER 6 ?
ATELIER 6 est dirigée par Stéphan Davoust, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER 6 ?
Le siège social de ATELIER 6 est situé Quercetta, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo.
ATELIER 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 6.
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