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ATELIER 7

Active
Siren432 325 967SARL69001 LYON 1ERCréée le 20 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER 7 est une SARL immatriculée le 20 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 325 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Capucins, 69001 Lyon 1er. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de ATELIER 7

Dénomination
ATELIER 7
SIREN
432 325 967
SIRET (siège)
432 325 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31432325967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 325 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 juillet 2000
Siège social
9 RUE DES CAPUCINS, 69001, LYON 1ER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATELIER 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    432 325 967 00011 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 701F

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    432 325 967 00029 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ATELIER 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER 7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2000

Questions fréquentes sur ATELIER 7

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 7 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 7 est 432 325 967. Le SIRET de son siège social est 432 325 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432325967.

Où se situe le siège social de ATELIER 7 ?

Le siège social de ATELIER 7 est situé 9 rue des Capucins, 69001 Lyon 1er.

ATELIER 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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