ATELIER 75
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 209 092, ATELIER 75 est une SARL créée le 17 mars 1994. Son siège social est situé 22 R des Renaudes, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de ATELIER 75
INSEE- Dénomination
- ATELIER 75
- SIREN
- 394 209 092
- SIRET (siège)
- 394 209 092 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87394209092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 209 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 17 mars 1994
- Siège social
- 22 R DES RENAUDES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATELIER 75
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 75
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATELIER 75
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
394 209 092 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 453E
Documents juridiques de ATELIER 75
INPIComptes annuels de ATELIER 75
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 75
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 75. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 75. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 18/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/12911
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/14996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-13.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 75
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1994
Questions fréquentes sur ATELIER 75
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 75 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 75 est 394 209 092. Le SIRET de son siège social est 394 209 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394209092.
Où se situe le siège social de ATELIER 75 ?
Le siège social de ATELIER 75 est situé 22 R des Renaudes, 75017 Paris 17.
ATELIER 75 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 75 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 75.
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