ATELIER 75
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER 75 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1973, identifiée par le SIREN 782 629 323. Elle est domiciliée 52 av des Allies villa Gabriel, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par RICHARD PAUNOVIC, gérant.
Fiche d'identité de ATELIER 75
INSEE- Dénomination
- ATELIER 75
- SIREN
- 782 629 323
- SIRET (siège)
- 782 629 323 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR71782629323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 629 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 août 1973
- Siège social
- 52 AV DES ALLIES VILLA GABRIEL, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 75
Toutes opérations concernant l'exécution de toutes études techniques relevant du bâtiment et des travaux publics
Finances de ATELIER 75
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 75
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Anciens dirigeants (1)
Jean-Michel. Co-Gérant : PAUNOVIC RICHARD RIBOULEAU
Co-Gérant · de mars 2008 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER 75
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
782 629 323 00042 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7112B
- 06500 MENTONFermé
782 629 323 00034 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATELIER 75
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER 75
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 75
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 75. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER 75. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 18/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/12911
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/14996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-13.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 75
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : PAUNOVIC Richard
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Co-gérant : M. PAUNOVIC RICHARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Co-Gérant : RIBOULEAU Jean-Michel. Co-Gérant : PAUNOVIC RICHARD.
- création
Date d'effet : 03 août 1973
Questions fréquentes sur ATELIER 75
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 75 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 75 est 782 629 323. Le SIRET de son siège social est 782 629 323 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71782629323.
Qui dirige ATELIER 75 ?
ATELIER 75 est dirigée par RICHARD PAUNOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER 75 ?
Le siège social de ATELIER 75 est situé 52 av des Allies villa Gabriel, 06500 Menton.
ATELIER 75 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 75 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 75.
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