ATELIER 76
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 125 k€
ATELIER 76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 223 881. Elle est domiciliée Le Bourg la Maison de Luna, 12260 Salles-Courbaties. ATELIER 76 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER 76
INSEE- Dénomination
- ATELIER 76
- SIREN
- 952 223 881
- SIRET (siège)
- 952 223 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24952223881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 223 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- LE BOURG LA MAISON DE LUNA, 12260, SALLES-COURBATIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 76
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de ts fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires l'alliénation des immeubles au moyen de vente échange ou apport en société, la mise a disposition gratuite de ses associés de tout ou partie des immeubles
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Finances de ATELIER 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 76
INSEEÉtablissements de ATELIER 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 SALLES-COURBATIESSiègeActif
952 223 881 00014 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER 76
INPIConformité de ATELIER 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER 76. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 76
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-24
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur ATELIER 76
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 76 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 76 est 952 223 881. Le SIRET de son siège social est 952 223 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952223881.
Qui dirige ATELIER 76 ?
ATELIER 76 est dirigée par CHRISTINE PETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER 76 ?
Le siège social de ATELIER 76 est situé Le Bourg la Maison de Luna, 12260 Salles-Courbaties.
ATELIER 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 76.
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