ATELIER 90.10
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 1,0 k€
ATELIER 90.10 est une SAS immatriculée le 20 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 795 592. Son siège social est situé 44 rue Albert Evaux, 63119 Chateaugay. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par ROMAIN JUPILLE, président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER 90.10
INSEE- Dénomination
- ATELIER 90.10
- SIREN
- 819 795 592
- SIRET (siège)
- 819 795 592 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94819795592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 795 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 44 RUE ALBERT EVAUX, 63119, CHATEAUGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 90.10
Menuiserie générale, conception, fabrication, vente et pose (neuf et rénovation) de tous meubles et mobiliers, négoce de meubles et mobiliers, agencements et aménagement intérieur et extérieur, et toutes activités connexes et complémentaires.
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Finances de ATELIER 90.10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 90.10
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2017
Anciens dirigeants (1)
Président · de avril 2016 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER 90.10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63119 CHATEAUGAYSiègeActif
819 795 592 00016 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 4332A
Documents juridiques de ATELIER 90.10
INPIConformité de ATELIER 90.10
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 90.10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2020. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2020 · publié le 16 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER 90.10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 90.10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER 90.10
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-07-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : JUPILLE Romain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-20 · Début d'activité : 2016-04-14
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur ATELIER 90.10
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 90.10 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 90.10 est 819 795 592. Le SIRET de son siège social est 819 795 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94819795592.
Qui dirige ATELIER 90.10 ?
ATELIER 90.10 est dirigée par ROMAIN JUPILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER 90.10 ?
Le siège social de ATELIER 90.10 est situé 44 rue Albert Evaux, 63119 Chateaugay.
ATELIER 90.10 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 90.10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 90.10 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 90.10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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