ATELIER 95
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER 95 est une SARL immatriculée le 30 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 320 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Fosse aux Loups, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par SMAIL KHEYARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER 95
INSEE- Dénomination
- ATELIER 95
- SIREN
- 398 320 622
- SIRET (siège)
- 398 320 622 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60398320622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 320 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 30 septembre 1994
- Siège social
- 18 RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER 95
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de ATELIER 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER 95
INSEEÉtablissements de ATELIER 95
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
398 320 622 00028 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4690Z
- 95250 BEAUCHAMPFermé
398 320 622 00010 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 361G
Documents juridiques de ATELIER 95
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER 95
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER 95
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER 95. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER 95
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1994
Questions fréquentes sur ATELIER 95
Quel est le numéro SIREN de ATELIER 95 ?
Le numéro SIREN de ATELIER 95 est 398 320 622. Le SIRET de son siège social est 398 320 622 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398320622.
Qui dirige ATELIER 95 ?
ATELIER 95 est dirigée par SMAIL KHEYARI, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER 95 ?
Le siège social de ATELIER 95 est situé 18 rue de la Fosse aux Loups, 95100 Argenteuil.
ATELIER 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER 95 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 95 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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