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ATELIER 96

Active
Siren504 298 951SAS13007 MARSEILLE 7Créée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER 96 est une SAS immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 504 298 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Neuve Ste Catherine, 13007 Marseille 7. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ATELIER 96

Dénomination
ATELIER 96
SIREN
504 298 951
SIRET (siège)
504 298 951 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87504298951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 298 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mai 2008
Siège social
30 RUE NEUVE STE CATHERINE, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATELIER 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 96

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel. Co-gérant : MACALUSO Gilles. Co-gérant : HELLAL Nabil DADER

Co-gérant · de mai 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER 96

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    504 298 951 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4649Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    504 298 951 00022 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ATELIER 96

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 96

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER 96. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2011. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 96

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Président : HELLAL Nabil modification le 28 Octobre 2009

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Président : HELLAL Nabil Directeur général : GIRARD Yann

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Marques déposées par ATELIER 96

ATELIER 96 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • 96 ATELIER

    N° 3687986 · Déposée le 28 octobre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELIER 96

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 96 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 96 est 504 298 951. Le SIRET de son siège social est 504 298 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504298951.

Où se situe le siège social de ATELIER 96 ?

Le siège social de ATELIER 96 est situé 30 rue Neuve Ste Catherine, 13007 Marseille 7.

ATELIER 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 96 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER 96 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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