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ATELIER 99

Active
Siren491 180 253SARL75011 PARISCréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 180 253, ATELIER 99 est une SARL créée le 21 août 2006. Son siège social est situé 10 rue Auguste Barbier, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER 99

Dénomination
ATELIER 99
SIREN
491 180 253
SIRET (siège)
491 180 253 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94491180253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 180 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 août 2006
Siège social
10 RUE AUGUSTE BARBIER, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATELIER 99

atelier99.fratelier99fr07 49 91 55 58

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ATELIER 99

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de ATELIER 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER 99

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    491 180 253 00016 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ATELIER 99

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER 99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Marques déposées par ATELIER 99

ATELIER 99 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IDENTECA

    N° 3564395 · Déposée le 21 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 35, 40 · expirée le 21 mars 2018

  • atelier 99

    N° 3446462 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 24, 25, 35, 38 · expirée le 21 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELIER 99

Quel est le numéro SIREN de ATELIER 99 ?

Le numéro SIREN de ATELIER 99 est 491 180 253. Le SIRET de son siège social est 491 180 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491180253.

Où se situe le siège social de ATELIER 99 ?

Le siège social de ATELIER 99 est situé 10 rue Auguste Barbier, 75011 Paris.

ATELIER 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER 99.

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