ATELIER A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER A est une SARL immatriculée le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 277 436. Son siège social est situé 1 Imp de la Deviniere Maisonneraie de la Papoter, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de ATELIER A
INSEE- Dénomination
- ATELIER A
- SIREN
- 339 277 436
- SIRET (siège)
- 339 277 436 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68339277436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 277 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 1 IMP DE LA DEVINIERE MAISONNERAIE DE LA PAPOTER, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeFermé
339 277 436 00020 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 742A
Documents juridiques de ATELIER A
INPIComptes annuels de ATELIER A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER A. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/04935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1996 · N° 94-42.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur ATELIER A
Quel est le numéro SIREN de ATELIER A ?
Le numéro SIREN de ATELIER A est 339 277 436. Le SIRET de son siège social est 339 277 436 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68339277436.
Où se situe le siège social de ATELIER A ?
Le siège social de ATELIER A est situé 1 Imp de la Deviniere Maisonneraie de la Papoter, 37170 Chambray-les-Tours.
ATELIER A est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER A.
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