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ATELIER A

Active
Siren702 045 576SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 09 octobre 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ATELIER A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1969, identifiée par le SIREN 702 045 576. Son siège social est situé 7 av des Grives Lotissement de la Dune Blanche, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE ARNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER A

Dénomination
ATELIER A
SIREN
702 045 576
SIRET (siège)
702 045 576 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87702045576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 702 045 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1969
Siège social
7 AV DES GRIVES LOTISSEMENT DE LA DUNE BLANCHE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATELIER A

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle est ou deviendrait propriétaire.

Finances de ATELIER A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER A

CA

CHARLOTTE ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1969) · 57 ans

SM

SERGE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1969) · 57 ans

Établissements de ATELIER A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    702 045 576 00023 · ouvert le 22 octobre 1970 · NAF 6820B

  • 94110 ARCUEILFermé

    702 045 576 00015 · ouvert le 22 octobre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATELIER A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER A. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 1970-10-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : MARTIN Serge en fonction le 06 Août 2013 Gérant Associé : ARNAL Charlotte en fonction le 06 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1969

Questions fréquentes sur ATELIER A

Quel est le numéro SIREN de ATELIER A ?

Le numéro SIREN de ATELIER A est 702 045 576. Le SIRET de son siège social est 702 045 576 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87702045576.

Qui dirige ATELIER A ?

ATELIER A est dirigée par CHARLOTTE ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER A ?

Le siège social de ATELIER A est situé 7 av des Grives Lotissement de la Dune Blanche, 33950 Lege-Cap-Ferret.

ATELIER A est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER A.

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