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ATELIER A + C

Active
Siren521 423 475SARL13330 PELISSANNECréée le 30 mars 2010

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 423 475, ATELIER A + C est une SARL créée le 30 mars 2010. Son siège social est situé 41 rue Georges Clemenceau, 13330 Pelissanne. ATELIER A + C relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par SERGE RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATELIER A + C

Dénomination
ATELIER A + C
SIREN
521 423 475
SIRET (siège)
521 423 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34521423475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 423 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
30 mars 2010
Siège social
41 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER A + C

Contractance générale, le mandat de maîtrise d'ouvrage, la délégation de maîtrise d'ouvrage et la vente d'immeubles sur plans proposés ou non, sur terrains procurés ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER A + C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER A + C

SR

SERGE RICARD

Gérant

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ATELIER A + C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    521 423 475 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER A + C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Conformité de ATELIER A + C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER A + C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2018. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2018, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER A + C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER A + C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER A + C

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2018, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur ATELIER A + C

Quel est le numéro SIREN de ATELIER A + C ?

Le numéro SIREN de ATELIER A + C est 521 423 475. Le SIRET de son siège social est 521 423 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34521423475.

Qui dirige ATELIER A + C ?

ATELIER A + C est dirigée par SERGE RICARD, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER A + C ?

Le siège social de ATELIER A + C est situé 41 rue Georges Clemenceau, 13330 Pelissanne.

ATELIER A + C est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER A + C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER A + C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER A + C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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