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ATELIER AC DECO

Active
Siren449 294 479SARL25000 BESANCONCréée le 15 juillet 2003

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 294 479, ATELIER AC DECO est une SARL créée le 15 juillet 2003. Son siège social est situé 21 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale est réparation de meubles et d'équipements du foyer (code NAF 9524Z).

Fiche d'identité de ATELIER AC DECO

Dénomination
ATELIER AC DECO
SIREN
449 294 479
SIRET (siège)
449 294 479 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64449294479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 294 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
21 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER AC DECO

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

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Finances de ATELIER AC DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER AC DECO

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvaine né CAMERLO Gérant associé : CORDIN Noëlle, Mireille, Alice CORDIN

Gérant associé · de septembre 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER AC DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    449 294 479 00026 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 9524Z

Documents juridiques de ATELIER AC DECO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Conformité de ATELIER AC DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER AC DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER AC DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER AC DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER AC DECO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CORDIN Sylvaine né(e) CAMERLO

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CORDIN Sylvaine né(e) CAMERLO Gérant associé : CORDIN Noëlle, Mireille, Alice

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur ATELIER AC DECO

Quel est le numéro SIREN de ATELIER AC DECO ?

Le numéro SIREN de ATELIER AC DECO est 449 294 479. Le SIRET de son siège social est 449 294 479 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449294479.

Où se situe le siège social de ATELIER AC DECO ?

Le siège social de ATELIER AC DECO est situé 21 rue de Belfort, 25000 Besancon.

ATELIER AC DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER AC DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER AC DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER AC DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.