ATELIER AC DECO
Active9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 294 479, ATELIER AC DECO est une SARL créée le 15 juillet 2003. Son siège social est situé 21 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale est réparation de meubles et d'équipements du foyer (code NAF 9524Z).
Fiche d'identité de ATELIER AC DECO
INSEE- Dénomination
- ATELIER AC DECO
- SIREN
- 449 294 479
- SIRET (siège)
- 449 294 479 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449294479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 294 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 21 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER AC DECO
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
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Finances de ATELIER AC DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER AC DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sylvaine né CAMERLO Gérant associé : CORDIN Noëlle, Mireille, Alice CORDIN
Gérant associé · de septembre 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER AC DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
449 294 479 00026 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 9524Z
Documents juridiques de ATELIER AC DECO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ATELIER AC DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER AC DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER AC DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER AC DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER AC DECO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : CORDIN Sylvaine né(e) CAMERLO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : CORDIN Sylvaine né(e) CAMERLO Gérant associé : CORDIN Noëlle, Mireille, Alice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur ATELIER AC DECO
Quel est le numéro SIREN de ATELIER AC DECO ?
Le numéro SIREN de ATELIER AC DECO est 449 294 479. Le SIRET de son siège social est 449 294 479 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449294479.
Où se situe le siège social de ATELIER AC DECO ?
Le siège social de ATELIER AC DECO est situé 21 rue de Belfort, 25000 Besancon.
ATELIER AC DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER AC DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER AC DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER AC DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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