ATELIER BASTILLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 676 596, ATELIER BASTILLE est une SAS créée le 25 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Boulle, 75011 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par RACHID KADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER BASTILLE
INSEE- Dénomination
- ATELIER BASTILLE
- SIREN
- 817 676 596
- SIRET (siège)
- 817 676 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01817676596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 676 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 janvier 2016
- Siège social
- 7 RUE BOULLE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER BASTILLE
Restaurant, salon de thé et activités en évènementiel (hors spectacles vivants).
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Finances de ATELIER BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER BASTILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de novembre 2022 à novembre 2023
Président · de décembre 2019 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER BASTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
817 676 596 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de ATELIER BASTILLE
INPIConformité de ATELIER BASTILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER BASTILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2024. Clôturée le 12 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 07 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant : administrateur Selas Bl & associes en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER BASTILLE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/50053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/55864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER BASTILLE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant : administrateur Selas Bl & associes en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Kadi, Kacem ; nomination du Président : Kadi, Rachid
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Kadi, Khalid ; nomination du Président : Kadi, Kacem
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Kadi, Rachid ; nomination du Président : Kadi, Khalid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-25
- création
Date d'effet : 25 janvier 2016
Questions fréquentes sur ATELIER BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER BASTILLE ?
Le numéro SIREN de ATELIER BASTILLE est 817 676 596. Le SIRET de son siège social est 817 676 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01817676596.
Qui dirige ATELIER BASTILLE ?
ATELIER BASTILLE est dirigée par RACHID KADI, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER BASTILLE ?
Le siège social de ATELIER BASTILLE est situé 7 rue Boulle, 75011 Paris.
ATELIER BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER BASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER BASTILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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