ATELIER BF STRUCTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ATELIER BF STRUCTURE est une SAS immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 799 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Mercure Parc Garonna, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-LUC BOUTIFLAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER BF STRUCTURE
INSEE- Dénomination
- ATELIER BF STRUCTURE
- SIREN
- 538 799 321
- SIRET (siège)
- 538 799 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63538799321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 799 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 15 AV MERCURE PARC GARONNA, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER BF STRUCTURE
L'activité de bâtiment, maçonnerie, gros oeuvre et second oeuvre en sous traitance.
Finances de ATELIER BF STRUCTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER BF STRUCTURE
INSEEÉtablissements de ATELIER BF STRUCTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé
538 799 321 00012 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ATELIER BF STRUCTURE
INPIComptes annuels de ATELIER BF STRUCTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER BF STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER BF STRUCTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER BF STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2013. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER BF STRUCTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER BF STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER BF STRUCTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur ATELIER BF STRUCTURE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER BF STRUCTURE ?
Le numéro SIREN de ATELIER BF STRUCTURE est 538 799 321. Le SIRET de son siège social est 538 799 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538799321.
Qui dirige ATELIER BF STRUCTURE ?
ATELIER BF STRUCTURE est dirigée par JEAN-LUC BOUTIFLAT, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER BF STRUCTURE ?
Le siège social de ATELIER BF STRUCTURE est situé 15 av Mercure Parc Garonna, 31130 Quint-Fonsegrives.
ATELIER BF STRUCTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER BF STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER BF STRUCTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER BF STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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